dernière mise à jour ¬ 31/05/18 | jeudi 31 mai 2018 | je m'abonne | sommaires

Des parcours de sortie qui commencent, un changement de regard amorcé

avril 2018, par Sandrine Goldschmidt

C’était un des objectifs majeurs de la loi. Nous le répétions sans cesse : renverser la charge pénale qui pesait jusque là sur la personne prostituée en incriminant l’acheteur, cela devait changer le regard stigmatisant que porte la société sur celles qui, en réalité, sont des victimes de violences. Seulement 2 ans après, on peut dire que ce changement normatif est entamé.

Tout au long de la semaine, nous publions notre évaluation "pilier par pilier" des 2 ans du début de mise en oeuvre de la loi du 13 avril 2016. Aujourd’hui, l’accompagnement des personnes

D’abord, la loi a donc supprimé le délit de racolage. Désormais, être en situation de prostitution ne fait plus d’une personne une délinquante, aucune femme n’a pu être arrêtée à ce titre et les condamnations précédentes ont été annulées. Le fait d’être reconnue comme une personne devant recevoir la protection de l’État a même été utilisé par des institutions pour empêcher d’expulser une femme dans l’Essonne. Ainsi, Magali, accompagnée par notre délégation locale, a vu l’OQTF (obligation de quitter le territoire français) qui pesait sur elle annulée par le tribunal administratif, car elle a été reconnue comme victime du système prostitutionnel.
En outre, la circonstance aggravante de violence sur personne en situation de prostitution instaurée par la loi peut désormais être utilisée dans des procès. Elle permet de mieux sanctionner des violences à l’encontre des personne prostituées, qui, trop longtemps, étaient considérées comme «  normales  ».
Le renversement de la charge pénale commence par ailleurs à avoir des effets sur les municipalités. Ainsi, à Tigery dans l’Essonne, la municipalité, cherchant une solution pour faire reculer la prostitution de rue suite aux plaintes de riverains, a tiré les conséquences de la loi. Ne pouvant plus s’en prendre aux personnes prostituées, elle a donc décidé de tenter de dissuader les «  clients  » en les prévenant par des panneaux qu’il risquaient d’être verbalisés[1].

Le scandale des arrêtés anti-prostitution
Malheureusement, parallèlement à ces avancées, plusieurs municipalités ont maintenu ou pris des arrêtés visant les personnes prostituées, en interdisant par exemple de rester debout dans certaines rues à certaines heures... C’est le cas à Lyon et à Toulouse. À Montpellier, les arrêtés municipaux n’ont pas été reconduits, mais ils existent toujours dans certaines communes de la périphérie, comme Lunel. Par ailleurs, plusieurs cas nous ont été signalés de personnes arrêtées alors qu’elles étaient sur le trottoir, et emmenées en centre de rétention parce qu’elles étaient sans-papiers. Le Mouvement du Nid ne peut accepter que de telles arrestations perdurent et les condamne fermement.
Autre signe du changement de regard qui a commencé à s’opérer, la prise de conscience du phénomène à tous les échelons. Pour Viviane Wagner, responsable de notre délégation de Moselle, l’image des personnes prostituées est en train de changer. «  C’est flagrant  » dit-elle. «  Elles étaient considérées comme des moins que rien, c’était abject. Cela change. J’ai organisé des journées de formation, pour des professionnel.le.s, avec l’ALC[2]. Nous avons pu parler de prostitution, pas seulement de traite des êtres humains. Maintenant, au moins, la prostitution est nommée  ».

C’est en particulier lors des formations que le Mouvement du Nid a donné à destination des acteurs sociaux, des services de l’État, des collectivités locales qui doivent siéger dans les commissions, que ce changement de regard est observé. Ainsi, dans les pays de la Loire, 4 départements sur 5 ont déjà organisé 2 jours de formation des membres de la Commission départementale. Ce type de formations devrait être généralisé, et la loi prévoit qu’il soit étendu à la formation initiale de tous les acteurs sociaux.
L’obligation légale de mettre en place les commissions est donc un atout central, en particulier là où la prostitution n’était pas jusqu’ici un sujet de politique publique.
Hélène de Rugy, directrice de l’Amicale du Nid, confirme l’intérêt de réunir les acteurs : «  Cela crée une culture commune. Le fait que ce soit désormais une politique publique reconnue permet à tous les acteurs locaux de prendre conscience de la situation et de la nécessité de lutter contre la prostitution et d’aider les personnes  ».
La coordination régionale Ile-de-France du Mouvement du Nid le dit également : la commission est un lieu où les acteurs se réunissent enfin et peuvent parler ensemble de la situation.

Les parcours de sortie : un espoir d’avenir 
pour les personnes prostituées

Notre chronologie le rappelle : mettre en place la loi, avec ses 6 décrets et la modification de 9 codes législatifs, ne pouvait se faire en un jour. On peut comprendre dans ce contexte que publier les décrets, et agréer les associations pour les parcours de sortie, dans chaque département, prenne du temps. Tout comme installer une commission dans chaque département : il faut réunir les acteurs, souvent faire un diagnostic sur la prostitution sur le territoire.
Les publications tardives expliquent qu’à ce jour, seuls 61 départements ont agréé une association (au moins). 34 commissions ont été mises en place. Les premières commissions ne se sont réellement réunies qu’à partir de juillet 2017, et les premiers parcours de sortie ont pu être notifiés en octobre. Fin mars, 55 personnes en bénéficiaient.
Les délégations du Mouvement du Nid ont tenu à éviter la précipitation pour monter les commissions. Notre délégation de Loire-Atlantique, par exemple, a souhaité prendre le temps de préparer le dispositif avec la Déléguée aux droits des femmes de l’organisation de la commission, plutôt que de proposer des dossiers à la va-vite. Ainsi, si la commission a déjà été installée, la délégation n’a pas encore soumis de parcours de sortie mais s’apprête à le faire.
À Montpellier, 4 parcours ont été présentés par notre délégation (ils ont été validés). À la délégation de Paris, 2 dossiers ont été validés en octobre, 1 en février. Alors que la délégation suit près de 100 personnes, elle n’a pu présenter qu’un petit nombre de dossiers faute de moyens suffisants (voir notre article «  Une journée en délégation  », p. 26). En Seine-Saint-Denis, 12 personnes présentées par l’Amicale du Nid ont pu entrer dans un parcours.
Dans les Alpes-Maritimes, où la première commission a eu lieu très tôt, sur les 14 dossiers présentés par l’ALC, l’association agréée à Nice, seuls 2 on été validés, 1 a été ajourné. La déception a été grande pour les personnes en parcours de sortie. Pour Patrick Hauvuy, «  Compte tenu du travail que nous avons engagé, des espoirs que la loi a soulevés pour les personnes, c’est très décevant  ».

Besoin de moyens et d’une politique interministérielle

Une quarantaine, ou une cinquantaine de dossiers validés à ce jour, quand le budget 2017 initial en avait imaginé 1 000, c’est peu. Comme dit Danielle Bousquet, la présidente du HCE, la loi a pris du retard dans sa mise en œuvre. Comment l’expliquer ?
D’abord, la question des moyens. En effet, accompagner des personnes en parcours de sortie est long et coûteux. 
Et c’est du travail supplémentaire pour les associations. Comme le dit Laura Slimani, chargée de mission à la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS), «  toutes les associations concernées, notamment agréées, ont intégré de nouvelles actions à leur travail au quotidien : promotion des dossiers, présentation, suivi, sans aucuns moyens supplémentaires  ». Les délégations départementales du Mouvement du Nid ont même vu leurs subventions baisser en 2017. Pour 2018, pour certaines, les inquiétudes restent fortes.
Par ailleurs, la question des moyens touche un des enjeux majeurs pour l’insertion des personnes prostituées, celui du logement. La loi intègre désormais les personnes prostituées aux publics prioritaires. Mais, tous les réseaux sont saturés, et la situation ne fait qu’empirer. Comme le dit Hélène de Rugy, «  le contexte budgétaire contraint et la baisse des crédits rendent impossible l’ouverture de nouvelles places spécifiques pour les personnes qui en ont besoin, alors que les besoins sont en augmentation  ».
Une politique disparate selon les départements
L’autre principal problème dans la mise en œuvre des parcours de sortie au sein des commissions départementales, c’est l’absence d’une politique interministérielle cohérente, qui dise clairement que l’objectif est de protéger les personnes victimes du système prostitutionnel. Et ainsi d’éviter que dans certains départements, les parcours de sortie soient refusés à des personnes en situation irrégulière. Certaines préfectures ont clairement montré des réticences à délivrer des Autorisations provisoires de séjour (APS), qui sont parfois le dernier espoir de s’en sortir pour certaines personnes (cf témoignage de Magali p. 16).
En Alsace, que ce soit à Mulhouse ou à Strasbourg, à Paris ou dans les Alpes-Maritimes, des dossiers ont été ajournés par le préfet, dans l’attente de réponses de demande d’asile ou de plainte concernant la traite des êtres humains.
Pour Laura Slimani, «  l’application dépend très fortement de la bonne volonté des préfets et du poids des délégations aux droits des femmes localement. En résumé, dans les territoires sur lesquels la politique migratoire du ministère de l’Intérieur prime, ce sont les personnes en situation de prostitution qui se retrouvent sur le carreau  ».

Des parcours de sortie qui fonctionnent

Et pourtant, lorsqu’ils sont mis en place dans l’esprit de la loi, les parcours de sortie se déroulent bien, même très bien.
À Paris également, le parcours de sortie est une bouffée d’air pour les deux premières personnes qui l’ont obtenu. L’une, qui avait un besoin vital de logement, a enfin l’espoir d’obtenir rapidement un logement social. Pour Magali pareil : elle a obtenu un logement, a pu retravailler en mission d’intérim. Désormais, dit-elle, «  je sais que c’est possible  ».

CI DESSOUS, NOTRE CHRONOLOGIE DE DEUX ANS DE MISE EN OEUVRE DE LA LOI

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