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2 ans de loi

Lutte contre le proxénétisme : (presque) tout reste à faire

avril 2018, par Claudine Legardinier

En France, la lutte contre le proxénétisme a toujours été une réalité. Mais la loi du 13 avril créait l’obligation pour les fournisseurs d’accès à Internet, d’informer les autorités de tout contenu violant la loi sur le proxénétisme qui leur est signalé et de rendre publics les moyens qu’ils consacrent à la lutte contre les activités illicites. A l’heure où aux Etats-Unis, le site Backpage a été fermé et ses dirigeants mis en examen, et où l’on signale une explosion du proxénétisme, notamment de mineur·e·s, sur Internet, que se passe-t-il en France ?

Pourtant en effet le proxénétisme par Internet est en croissance exponentielle et met en danger un nombre croissant de personnes, notamment des femmes et des jeunes filles mineures. Dès 2011, l’Assemblée nationale [1] tirait la sonnette d’alarme. En 2015, le Mouvement du Nid et la société Psytel publiaient les résultatsde leur enquête Proscost [2] qui évaluait à 24.000 le nombre de personnes prostituées par Internet dans notre pays, soit les 2/3 de la prostitution.
Enquêtes et rapports officiels montrent que "plusieurs sites Internet, font, à très grande échelle, office d’intermédiaires entre des personnes prostituées, ou leurs proxénètes, et les "clients" de la prostitution (art-225-6CP), et plus grave encore, tirent des profits considérables de la prostitution d’autrui (art 225-5) en facturant aux personnes prostituées ou leurs proxénètes la publication d’annonces prostitutionnelles"", selon les termes du récent rapport du HCE [3] (Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes).

Dans un nombre croissant de procès pour proxénétisme, y compris sur mineures, les annonces de proxénètes sont postées sur des sites Internet. Le site Vivastreet est d’ailleurs visé par une enquête pour proxénétisme aggravé ouverte suite à la plainte du Mouvement du Nid (décembre 2016) accusant le site d’héberger des annonces de prostitution dans sa rubrique "Erotica", rebaptisée par la suite "service Adultes". Dans une lette ouverte au Premier ministre Bernard Cazeneuve (avril 2017), le Mouvement du Nid s’inquiétait de "l’impunité dont semble bénéficier le proxénétisme sur Internet" et lui demandait de "prendre toutes les mesures pour mettre fin à cette impunité qui rapporte tant aux sites proxénètes et coûte tant aux victimes".
Il est clair que les revenus faramineux tirés de ce "commerce" n’incitent pas les sites à "informer les autorités compétentes" d’un contenu violant la loi sur le proxénétisme.
Une mesure a bien été prise peu de temps après le vote de la loi : la suspension, sur le site Youppie, d’un forum dédié à la prostitution où les utilisateurs échangeaient sur leurs expériences et publiaient des comptes-rendus de leurs rapports tarifés.
C’est assez maigre. Sans doute faudra-t-il un peu de temps pour s’attaquer à un système aussi rodé et lucratif.

Retrouvez notre bilan des deux premiers piliers de la loi :
-Accompagnement des personnes et parcours de sortie
-Pénalisation de l’achat d’acte sexuel et stages "clients"
L’intégralité de l’interview de Danielle Bousquet

Notes

[1(Rapport d’information sur la prostitution en France, 13 avril 2011)

[2Prostcost, coût économique et social de la prostitution en France, MDN/Psytel, 2015

[3En finir avec l’impunité des violences faites aux femmes en ligne, février 2018


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