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Parlement européen : La prostitution, un danger pour la santé des femmes ?

mai 2009, par Comité de rédaction

Heureuse surprise. Le projet de rapport sur la prostitution et ses effets sur la santé des femmes est nettement abolitionniste, malgré ses lacunes. Il est actuellement en cours d’examen. Mais nul ne peut en prédire l’avenir, le Parlement européen nous ayant peu habitués à des choix qui ne servent pas le camp des pro-prostitution.

Le projet de rapport sur la prostitution et ses effets sur la santé des femmes dans les États membres, rédigé en mars 2008 par la Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres et sa rapporteure, la Suédoise Maria Carlshamre, a de quoi surprendre par sa forte dénonciation des réalités de la prostitution (voir ci-dessous).

Le cadre habituel de la traite, plus petit dénominateur commun habituellement ciblé, est ici largement dépassé, avec une audace à laquelle nous ne sommes plus habitués. Depuis le rapport de Marianne Eriksson [1]sur les conséquences de l’industrie du sexe dans l’Union européenne (avril 2004) à l’origine de batailles telles qu’il n’a jamais pu être mis au vote (chaque groupe politique étant divisé en interne sur la question), le sujet était resté en sommeil à la Commission des droits de la femme.
Pendant ce temps, d’autres instances européennes, et notamment le Conseil de l’Europe, produisaient un travail intensif pour tenter de faire reconnaître la prostitution prétendument volontaire comme un travail qu’il convient de légaliser [2].

Quel avenir pour ce projet ? Difficile à évaluer. C’est un rapport d’initiative personnelle (procédure qui est d’ailleurs sur le point d’être supprimée) destiné à pousser la Commission européenne à adopter une directive en matière de prostitution.

Mais il ne peut exister aucune directive européenne sur la prostitution puisque ce sujet relève de la souveraineté de chaque État. La seule porte d’entrée possible est donc la santé qui entre dans le champ des préoccupations communautaires, santé prise ici au vrai sens du terme, celui de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) : un état de bien-être physique, social et mental, et pas seulement une absence de maladie. La Commission européenne pourrait se saisir de ce texte pour élaborer des propositions quant à la protection des personnes. À l’heure où nous écrivons, des amendements sont en discussion.

Les "pro-prostitution", très actifs à la Commission des droits de la femme, tentent d’imposer dans le texte les termes de "travail" et "travailleurs-euses du sexe". Il s’agit de contrer les abolitionnistes, qui de leur côté ont lutté âprement pour placer le texte sous l’autorité de la Convention de 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, texte fondateur aujourd’hui systématiquement passé sous silence dans les instances internationales favorables à une gestion "libérale" de ce qui serait le "travail du sexe". À suivre dans nos prochains numéros ...


Extraits du projet de rapport :

- "reconnaît que les prostituées sont beaucoup plus exposées à la violence que les autres femmes."
- "fait observer qu’indépendamment du fait que l’industrie du sexe soit légalisée, réglementée ou criminalisée dans un État membre, il s’agit d’un secteur croissant qui est nuisible à la santé des prostituées."

Le projet de rapport pose clairement le problème de la législation qui s’applique à la prostitution dans les États européens, sous l’angle des "conséquences dévastatrices pour la santé" de l’activité prostitutionnelle. Il touche également à la question de la demande des "clients" prostitueurs, en soulignant le risque d’un afflux des victimes de la traite, "conséquence directe de la légalisation de la demande".

- "que soit réalisées des enquêtes et des études sur les risques pour la santé occasionnés par la pratique de la prostitution ; sur les niveaux de drogue ou d’alcool consommés ; sur la proportion de personnes prostituées contaminées par le VIH/sida ; sur la manière dont la pornographie contribue au développement de l’industrie du sexe ;"
- "que soit examinées les modalités du recours à la prostitution (dont l’influence des violences éventuellement vécues en amont)"


Épilogue

Vie et mort du projet de rapport sur la prostitution et ses conséquences sur la santé des femmes

Un rapport qui ne se limite pas à la traite mais aborde la question de la prostitution au niveau européen, voilà bien une rareté. Certes, la politique menée sur la prostitution relève de la souveraineté de chaque état mais la santé, qui entre dans le champ des préoccupations communautaires, constituait une entrée possible, ce dont se félicitait par exemple la députée française abolitionniste Martine Roure.

Malgré ses faiblesses, ce rapport avait le mérite de faire entendre une voix dissonante dans le consensus européen en rappelant le niveau de violence vécu par les personnes prostituées, le caractère destructeur de l’activité sur leur santé et en soulevant la question de la demande des clients prostitueurs, dénoncée comme moteur de la traite des femmes.

Mais la majorité des eurodéputées ont repoussé ce texte, estimant, selon les termes de Lissy Gröner, du PSE (Allemagne) qu’il ne tenait pas compte des collectifs de prostituées, de leur désir de sortir de l’illégalité et d’améliorer leur statut en matière de protection sociale et sanitaire, et qu’il était trop idéologique.

Le 6 novembre 2008, il a finalement été repoussé par 26 voix contre, 3 pour, et 2 abstentions. Rien d’étonnant dans une commission qui compte beaucoup de"pro prostitution" et une majorité qui n’a pas d’opinion.


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