dernière mise à jour ¬ 10/10/19 | jeudi 10 octobre 2019 | je m'abonne | sommaires

Le proxénétisme de mineur·es devant la justice

septembre 2019, par Claudine Legardinier

Le proxénétisme de mineur·es, s’il a toujours existé, attire plus aujourd’hui l’attention des médias. Les affaires se multiplient devant la justice. Peu à peu, la prise en compte des violences subies par les victimes, grâce à des associations et des avocat·es engagé·es, s’améliore. L’exemple du procès du proxénète de la jeune Muriel est éclairant.

  • Un proxénète de mineure condamné à dix ans fermes
    pour viols et proxénétisme aggravé

La condamnation pour viol et proxénétisme aggravé par la Cour d’assises de Bobigny du proxénète de la jeune Muriel [1] montre comment le travail
acharné du Mouvement du Nid, qui s’est porté partie civile, a
pu faire évoluer un dossier d’abord à charge contre la victime
en un procès exemplaire. Ajoutée à la qualification de proxénétisme
aggravé, celle de viol fait bouger les lignes et pourrait,
on l’espère, faire jurisprudence.
Tout a commencé en 2012[2] quand deux jeunes filles
interpellées avec de la drogue signalent à la police un homme
violent qui séquestrerait une de leurs amies dans un hôtel
de Seine-Saint-Denis. Suite à des investigations, les policiers
parviennent à retrouver la jeune fille de 16 ans, en fugue,
puis à arrêter son proxénète qui est mis en examen pour
« proxénétisme aggravé, viol sur mineure de plus de 15 ans et
séquestration ». Lors de sa première audition, Muriel dit que
tout va bien. Quand elle en parle, elle semble détachée, sans
affects, sauf dans de rares moments. Parfois même, elle rit.
Une policière de la Brigade des Mineurs parvient tout de
même à la mettre en confiance et à la faire parler des viols
et de la prostitution. Les faits sont tellement graves que le
dossier, habituellement traité au plan local, est transmis à
la Brigade des Mineurs. Mais le premier juge en charge de
l’affaire se montre très dur avec Muriel. Il ne la croit pas. Le
dossier a été rédigé à charge contre la victime : Muriel est une
ado en fugue, sortie de l’Aide sociale à l’enfance, les violences
dont elle a pu être victime sont vues comme des faiblesses de
sa part. En outre, le frère de l’accusé, qui a récupéré Muriel
pendant qu’il est en prison, s’est arrangé pour qu’elle arrive
en retard à sa convocation.
Ce retard va beaucoup lui nuire. Lors de la confrontation
avec son proxénète, qui dure cinq heures, chacun avec son
avocat, c’est elle qui subit un interrogatoire serré. Sur les
90 questions échangées, 80 lui sont posées à elle ! L’avocat de
l’accusé, lui aussi, la bombarde de questions. Le climat est très
malsain.

  • L’avocat du Mouvement du Nid donne son éclairage
    sur ce procès

Nous avons échangé avec Maître Quentin Dekimpe, l’avocat du Mouvement du Nid, partie civile dans le procès.
Mal construit à l’origine, avec une tendance à la mise en
accusation de la victime, le dossier s’oriente, par l’intervention
de Quentin Dekimpe, vers la qualifi cation de viol et la
Cour d’assises. Il aura fallu sept ans pour que soit condamné
le proxénète de Muriel.

Comment avez-vous obtenu de renverser cette logique ?

Suite à une ordonnance de renvoi, un autre juge a été saisi
de l’affaire. Il s’est orienté vers la qualification de proxénétisme,
jugeant qu’il n’y avait pas assez de preuves de viols. En tant qu’avocat de Muriel à l’époque, je suis intervenu. Il y a eu un appel. J’ai contesté le choix d’un procès en correctionnelle et défendu la qualification de viol. Traditionnellement, pour des faits de proxénétisme, le tribunal présumait
le consentement. C’est d’ailleurs ce qu’a fait valoir l’accusé : ces relations sexuelles étaient « consenties »... Nous avons obtenu la requalification pour viols et la Cour d’assises. Mais il s’est agi d’un long combat.

Sur quels arguments avez-vous pu faire
reconnaître les viols ?

Pendant une heure de plaidoirie, j’ai rappelé ce qu’est un viol. J’ai développé les phénomènes d’emprise de l’agresseur sur la victime, qui expliquent pourquoi elle retourne vers lui, la dissociation que vit cette dernière, un mécanisme
de défense qui éclaire le fait qu’elle puisse rire au lieu de montrer de la souffrance.
Et j’ai insisté sur les conséquences psychologiques et physiologiques d’une telle expérience ainsi que sur les stratégies de l’agresseur. Je n’ai pas une formation poussée en psychologie des victimes. Mais, j’ai appris ce qu’est la sidération et je sais que la notion de consentement est loin d’être claire. J’ai abordé le dossier de façon très factuelle.
Le consentement ? Non, la jeune fille était mineure. Elle n’avait quasiment aucune liberté, était très vulnérable puisqu’en fugue, et subissait des violences de la part d’un type de deux mètres. Il suffisait de voir la personnalité de cet homme, son absence de limites, sa transgression permanente, pour comprendre qu’il était impossible à Muriel d’exprimer
la moindre opposition. Les éléments matériels étaient là. On
n’était pas dans le « parole contre parole ». Le jury populaire a très bien saisi les faits. On était dans du concret, pas dans des arguties juridiques.

Il reste du travail en matière de formation des magistrats ?

La première instruction, à charge contre la victime, en est la preuve. Mais aussi l’ignorance de certains experts. Les psychologues et psychiatres, par exemple, ont bien admis les phénomènes d’emprise d’un point de vue psychologique
mais n’ont rien pu dire du plan physiologique. Les « sachants » ne savent rien sur les études en neurobiologie qui montrent que, face à un stress trop violent, le cerveau de la personne opère un court-circuit. Ce détachement, cette
« indifférence » est une question de survie. Les affaires de terrorisme vont sans doute permettre de développer des études sur ces questions.

En quoi la condamnation pour viols est-elle une victoire décisive ?
Les représentations du viol restent ancrées : de nuit, par un agresseur inconnu... mais les choses bougent. L’effet « me too » et la loi sur la prostitution de 2016 ont contribué à faire avancer les consciences.
Ils aident les magistrats à aller plus loin et les légitiment dans leurs prises de décision. Et il y a des comportements que la société ne tolère plus.
Quand un proxénète couche avec la personne qu’il prostitue, la situation de contrainte est caractérisée, à plus forte raison quand il s’agit d’une mineure. Il faut avancer sur la reconnaissance de ces viols. Une cinquantaine de dossiers pour proxénétisme sur mineur·es sont actuellement ouverts en Seine-Saint-Denis. La reconversion des dealers en proxénètes n’est pas un mythe.

Ces dossiers concernent en majorité des jeunes filles étrangères, souvent fugueuses. Il y a très peu de renvois sur la qualification de viols. Il reste donc beaucoup de travail pour que les dossiers, et les condamnations, soient traités de façon adaptée.

Notes

[1Prénom d’emprunt. Le procès s’est tenu à huis clos.


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