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Anne Bouillon, avocate à Nantes

juin 2010, par Fabienne Rigal

Les prostituées, en tant que victimes comme les autres, doivent être réparées intégralement pour le préjudice subi dans la prostitution.

- Comment avez-vous commencé à défendre les personnes prostituées ?

J’ai d’abord axé ma pratique professionnelle sur la défense des femmes au sens large : dans le domaine conjugal, en tant que mères, dans les violences dont elles avaient fait l’objet. Avant de venir à Nantes, j’ai exercé à Marseille où j’ai travaillé sur l’esclavage domestique. Des jeunes femmes venant du Maghreb étaient importées, dépouillées de leurs papiers d’identité et réduites en esclavage. Elles remplissaient toutes les fonctions du foyer, y compris des fonctions sexuelles. C’est là qu’a pris forme mon travail sur un processus de réparation intégrale des victimes.

Je suis arrivée à Nantes en 2003 et j’ai travaillé avec Médecins du Monde, qui ont une action importante ici dans le domaine de la prostitution. Je défendais des prostituées quand elles étaient prévenues, poursuivies pour délit de racolage actif ou passif. Je les encourageais à porter plainte contre leur proxénète, dans le but d’obtenir un permis de séjour. L’un de ces femmes s’appelait Juliette, et sa proxénète avait fui à l’étranger. J’ai estimé qu’elle devait non seulement obtenir un titre de séjour mais aussi être réparée pour le préjudice subi dans la prostitution. Même si cette réparation, pour être intégrale, devrait permettre de replacer la victime dans sa situation initiale.

- Que signifie au juste la « réparation » de la prostitution ?

Le proxénète doit d’abord être condamné à payer des dommages et intérêts.
Il est assez facilement intelligible qu’une victime du proxénétisme demande réparation (pour les troubles dans sa conditions sexuelle, dans ses conditions d’existence au sens large, pour les frais engagés et les salaires non perçus pendant le temps de la prostitution).

Ce qui est moins évident, c’est que la victime demande la restitution des sommes extorquées. Il existe en effet une jurisprudence ancienne (datant de 1945) qui dit que la prostituée est bien-fondée à réclamer le fruit des bénéfices de la prostitution à son proxénète. Elle peut demander réparation pour l’ensemble des préjudices subis mais aussi le remboursement des sommes versées. Cette idée est presque scandaleuse, elle a un caractère quasiment indécent. Mais pour moi elle est fondatrice. Car rendre à cette femme le produit de son exploitation sexuelle, c’est lui rendre sa dignité. C’est lui dire que son exploitation sexuelle n’aura pas enrichi quiconque.

- Comment faire reconnaître le préjudice subi ?

Quand on ne reçoit pas le versement des dommages et intérêts (parce que le proxénète est indigent, ou a fui), on va à la commission d’indemnisation des victimes. C’est alors le FGVTI (Fonds d’indemnisation des victimes d’actes terroristes et autres infractions graves) qui vient indemniser les victimes. C’est-à-dire nous, par nos impôts.

Le proxénétisme ne figure pas nommément comme infraction grave prévue par la loi pour obtenir réparation. Mais les infractions qui entrent dans ce champ sont décrites. L’une des leurs caractéristiques est en particulier de mener à une incapacité de travail de 30 jours ou plus. C’est cette brèche que j’ai utilisée. Je défendais une jeune femme roumaine, qui avait été prostituée deux ans. Quand on est victime de proxénétisme, les conséquences sont tellement graves qu’il y a forcément ITT d’un mois. J’ai obtenu une attestation médicale en ce sens. Le temps de contrainte était aussi un temps d’incapacité de travail (puisque pendant la prostitution, la jeune femme ne pouvait pas travailler).

Le proxénète avait aussi, bien sûr, était condamné auparavant, mais n’avait pas versé les sommes demandées. Le FGVTI a plaidé que le temps de prostitution était un temps de travail, et aussi qu’il était immoral que la société paye pour cette activité (ce qui constitue une forme de "cachez ce sein que je ne saurais voir"). Mais le juge nantais, Daniel Castagné, a répondu qu’il était là pour juger du droit et non de la moralité. Il faut ici saluer son courage. Il a décrété la recevabilité de la requête. Et que la victime pouvait prétendre au remboursement, qu’il a porté à la somme de 80.000 euros. Il a créé le terme de préjudice exceptionnel d’avilissement. Le FGVTI a fait appel, nous avons plaidé début février, et l’arrêt sera rendu le 17 avril [1].

- Les personnes prostituées sont-elles des victimes comme les autres ?

Les prostituées sont considérées comme à la marge par l’institution judiciaire et policière. Qu’elles puissent prétendre à une indemnité est une idée philosophique et juridique neuve. En effet, rien ne s’oppose juridiquement parlant à ce qu’une prostituée soit considérée comme une victime, mais en pratique, ça ne se fait pas. Dans son ouvrage l’Exécution, Robert Badinter écrit qu’il y a une inclinaison des jurés à s’identifier à la victime et à éprouver de l’antipathie pour l’accusé. Sauf si la victime est une prostituée. Dans ce cas, l’empathie ne joue pas. La prostituée victime est considérée comme un peu moins victime que les autres. Il y a une appréciation minimaliste du préjudice.

Il faut déconstruire cette antipathie naturelle, dans laquelle se trouve l’idée sous-jacente qu’elle y a sans doute tiré profit, et ce n’est peut-être pas si grave que ça. C’est une idée nauséabonde. Ces femmes sont victimes de plusieurs milliers de viols. Elles doivent être réparées intégralement.

- Qu’attend une personne prostituée de la justice ?

Elle a d’abord besoin d’entendre, dans un jugement, qu’elle est une victime. Et que son proxénète est condamné. Elle attend aussi sécurité et protection. Mais il n’y a pas de démarche de revendication (financière ou autre) de leur part. Il ne leur vient pas à l’esprit de réclamer de l’argent, aucune n’y pense. Cette revendication est la mienne, en tant qu’avocate. Si la réparation était purement symbolique, elles s’en contenteraient.

Cet argent est l’une des choses qui peuvent leur permettre de ne pas retomber dans la prostitution, mais c’est loin d’être la seule. Sortir de la prostitution ne se fait pas dans l’institution judiciaire. La réinsertion passe par une formation, par un accès à l’emploi. Le droit à l’indemnisation n’est que l’une des facettes de la réparation des victimes.

- Quel rôle joue la police dans tout cela ?

La police se fiche du volet indemnitaire. Elle joue un double-jeu par rapport à la prostitution. Elle doit poursuivre à la fois les proxénètes et interdire le racolage. Face à une grosse pression en matière de résultats, avec des objectifs chiffrés, les policiers interpellent au plus facile, c’est-à-dire les prostituées.

- Quel chemin reste-t-il à parcourir ?

La condamnation du proxénète est un jugement assez facilement rendu. Que la prostituée se porte partie civile est aussi relativement bien accepté. Mais il faut travailler sur le droit à l’indemnisation et sur le droit automatique à un titre de séjour. Le délit de racolage passif doit être supprimé. L’une des revendications que je porte est aussi d’inclure le proxénétisme dans la liste des infractions graves donnant automatiquement accès à une indemnisation par le FGVTI [2]. Ce qui reste à conquérir passe par le travail du législateur, des acteurs de terrain.

Un combat doit être mené pour la dignité des femmes, de toutes les femmes, celles qui ont connu la prostitution et celles qui ne l’ont pas connue. Puis pour la dignité de tous. Car la question est finalement « dans quel monde voulons-nous vivre ? ».

Nous voulons vivre dans un monde où toutes les formes d’exploitation de la dignité humaine soient (non pas éliminées car je ne me fais pas tant d’illusions) mais combattues et réduites autant que faire se peut.

P.-S.

Interview publié dans Prostitution et Société numéro 166.

Notes

[1La cour a confirmé l’existence d un prejudice exceptionnel d’avilissement. Reste à savoir si le fonds de garantie fera un pourvoi en cassation.

[2Il s’agit également d’une des dix recommandations du Mouvement du Nid.


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