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Allemagne : Le flop de la loi "ProstG"

mai 2012, par Suzanne Krause

Depuis 10 ans, la prostitution est libéralisée en Allemagne. Selon les autorités, la loi doit maintenant être améliorée.

En décembre 2011, Süddeutsche Zeitung [1] a consacré un article aux portraits d’une polonaise anonyme et d’autres femmes dans la prostitution, titré La balade de l’esclavage sexuel : Pourquoi la loi, entrée en vigueur il y a 10 ans, n’a-t-elle quasiment pas amélioré la situation dans le milieu prostitutionnel ? interroge le journal. Une infirmière, qui travaille de longue date dans une structure d’accueil pour femmes prostituées, déclare : Libre de contrainte (...) aucune femme ne l’est.

Au cours de la dernière décennie, les femmes exerçant dans la prostitution en Allemagne ne sont pas sorties de la zone obscure, affirme le célèbre quotidien. Il rappelle que la loi libéralisant la prostitution, la ProstG, devait surtout améliorer la situation sociale des travailleuses et travailleurs du sexe, leur faciliter l’accès à l’assurance sociale - assurance-maladie et caisses de retraite – et garantir leurs droits à travers des contrats de travail. Ces ambitieuses attentes des législateurs ont été déçues : Les femmes préfèrent rester des journalières, a confié le ministère fédéral de la famille et des femmes à Süddeutsche Zeitung. Presque toutes renoncent même à l’assurance retraite, ajoute le journal. Le ministère tente d’éclaircir les raisons de ce désintérêt : Beaucoup de femmes considèrent leur passage dans le secteur du sexe comme une activité transitoire. Et la plupart d’entre elles étaient déjà affiliées à l’assurance-maladie avant l’entrée en vigueur de la loi.

Avant, il n’existait même pas une salle de repos pour les femmes prostituées, retient Süddeutsche Zeitung comme une des conséquences positives de la libéralisation.

Une nouvelle génération de macs businessmen

Au cours de la dernière décennie, beaucoup d’hommes d’affaires d’un nouveau style ont investi dans ce marché. Il ne s’agit plus d’obscurs représentants du monde de la marginalité, mais de businessmen sérieux, issus d’autres secteurs et qui rejoignent ainsi le marché du sexe qui a le vent en poupe et promet des gains importants. Carlos Obers, par exemple, ancien leader du monde de la pub, a fondé une agence de call-girls de luxe en 2006. Dans le secteur de la pub, on nous considère tous comme des putes, déclare, moqueur, l’homme de 71 ans au journal, pour expliquer sa reconversion professionnelle. L’article conclut toutefois sur un constat inquiétant : La pression de l’addiction, les montagnes de dettes, le désespoir, qui mettent les femmes sur le trottoir – tout cela n’a pas été éliminé par la loi, qui n’a pu que rendre un tout petit peu plus convenable la prostitution au quotidien.

Le dixième anniversaire de la libéralisation de la prostitution n’a été l’occasion d’aucun nouveau bilan officiel en Allemagne. Car il y a maintenant cinq ans que les failles de la ProstG sont bien connues, depuis le premier bilan, prévu par la loi, et établi par le ministère fédéral de la famille et des femmes. Le Rapport du gouvernement fédéral sur l’impact de la ProstG était resté pendant des mois dans les tiroirs et n’avait été publié qu’en janvier 2007. Alors que la coalition rouge-verte souhaitait, avec cette loi, réduire le taux de criminalité dans le milieu, c’est en effet l’effet inverse qui s’est produit. Pour la police et la justice, il est devenu bien plus périlleux de lutter contre le trafic humain et l’exploitation sexuelle, voire même impossible. La ProstG est une loi de protection pour les maquereaux, s’indigne Manfred Paulus, un haut dignitaire de police à la retraite, qui a lutté longtemps contre la prostitution forcée et la traite. Les macs allemands se sont professionnalisés, ils se présentent aujourd’hui bien plus souvent comme des “businessmen lambda”, a observé l’expert. La criminalité se trouverait avantagée par le fait que la ProstG a aboli le délit pénal de promotion de la prostitution, déclare Paulus : Ce paragraphe permettait l’ouverture d’une enquête, ouvrant des portes, qui, désormais, restent fermées. De leur côté, les patrons proxénètes avancent le fait qu’il y a des « moutons noirs » - comme dans toute autre branche - et préconisent la mise en place d’un « label de bonne qualité » pour les établissements bien gérés…

En janvier 2010, trois ans après la publication du rapport, le ministère fédéral prenait position en établissant la nécessité d’actions supplémentaires, afin de mieux protéger les victimes de la prostitution forcée et de régler la question de la pénalisation de leurs clients. Le gouvernement fédéral a ainsi mis en route un projet de loi destiné à améliorer la poursuite pénale des clients de la prostitution des mineurEs – comme cela est désormais exigé par l’UE.

Vers un durcissement de la loi ?

A l’automne 2010, la conférence des ministres de l’intérieur lançait un appel au gouvernement fédéral en demandant de créer une nouvelle loi concernant la prostitution, car l’actuelle application de la loi est totalement insuffisante. Ses demandes concrètes :
- une demande d’autorisation pour les lieux de prostitution » ;
- l’harmonisation au niveau fédéral des règlements d’accès et de contrôle pour la police ;
- une régulation de la publicité pour la prostitution ;
- ainsi que des offres d’alternatives pour les femmes et les hommes prostitués, sur tout le territoire.

Depuis février 2011, les chefs de la police de tous les Länder sont soutenus par le conseil fédéral. Aujourd’hui, lui aussi réclame du gouvernement fédéral
- une mise sous autorisation pour l’ouverture d’un bordel ; 
- l’obligation d’enregistrement des tenanciers ;
- l’utilisation impérative de préservatifs ;
- la mise en place de sanctions.

Le Conseil Fédéral souhaite également inscrire dans la loi de protection des mineurEs l’interdiction de leur présence sur les lieux de prostitution. Depuis plus de six mois, le ministère fédéral travaille sur un texte qui vise à mieux réglementer les bordels, on pense à élaborer des concessions. Suite à une demande de la presse, le ministère a déclaré fin janvier que le processus de discussion était toujours en cours.

La ministre fédérale de la famille a au moins pris une initiative concernant un autre important sujet de critique : le manque cruel d’aides à la sortie de prostitution. Depuis l’année dernière, le ministère soutient dans trois villes des structures d’accueil de femmes prostituées. Le projet fédéral est censé définir des solutions pour soutenir les femmes désireuses de quitter le milieu prostitutionnel. Les actuelles mesures de soutien ne s’adressent pour la plupart qu’à celles qui ont déjà quitté le milieu. Mais selon les experts, la majorité des femmes souhaite une sortie progressive - qui, dans la plupart des cas, échoue. L’Etat doit faire des pas supplémentaires vers celles et ceux qui veulent s’en sortir et doit rendre plus accessibles les offres d’aide. Les associations, collaborant désormais avec le ministère fédéral de la famille, ne limitent pas leurs offres aux conseils sur la manière de commencer une nouvelle vie. Leurs programmes proposent également des stages de formation destinés à une professionnalisation dans les métiers du sexe.

Bien que la ProstG soit entrée en vigueur au niveau fédéral, sa mise en application sur le terrain dépend de chaque Land, voire de chaque commune. La prostitution est certes libéralisée partout en Allemagne, mais le statut des personnes prostituées change d’une ville à l’autre. Une question est au centre du débat : celle de savoir si la prostitution est un commerce comme tout autre. Certaines communes répondent par l’affirmative, mais d’autres rejettent cette idée. A Dortmund par exemple, faire le trottoir est considéré comme une profession libérale. La ville ne souhaite pas déclarer cette activité comme un artisanat pour éviter aux travailleurs de sexe de devoir se faire enregistrer avec leur nom, ce qui peut leur rendre plus difficile la sortie du milieu. Les autorités de Düsseldorf, une ville proche, misent, elles, sur un statut d’imposition particulier : les personnes dans la prostitution doivent s’acquitter tous les jours d’une somme forfaitaire. Un procédé repris par la ville de Berlin.

L’explosion de l’offre et de la demande

Les conséquences de la libéralisation préoccupent un certain nombre de communes. A Hambourg, au cours des deux dernières années, des représentants de la police, de la justice, du secteur social, des associations et de l’industrie du sexe ont crée une table ronde, afin de répondre à la nouvelle situation.

Depuis que le sexe – et les femmes - sont devenus une marchandise comme une autre, la demande augmente, tout comme l’offre. Et les nuisances sur le trottoir explosent. Les édiles de la ville de Hambourg ont récemment déclaré le quartier de la gare centrale fermé à la prostitution de rue, une façon d’y interdire ce business. Les PV ont augmenté d’une manière drastique, raconte une collaboratrice d’un centre d’accueil pour mineures dans la prostitution : Pour un premier PV, on est passé de 50 euros à 200 euros. Au bout de trois contraventions, on porte plainte et les femmes (tout comme les hommes et transgenres) peuvent se retrouver en prison. Depuis 2007, la police et les riverains observent un afflux massif de Roumaines sur les trottoirs. Aussi, la municipalité souhaite revaloriser le quartier ; les nouvelles populations montrent peu de tolérance envers les activités nocturnes de rue.

Dans d’autres villes également, on constate l’extension des zones interdites pour la prostitution de trottoir ; des tables rondes sont mises en place afin de mieux cadrer l’application de la ProstG. Dortmund a interdit la prostitution de rue dans toute la ville. A Bonn, des femmes prostituées sont taxées au moyen de « parcmètres ». Depuis 2004, il est régulièrement question de sanctions pour les clients de la prostitution ; au départ cela ne concernait que les clients de mineurEs ou de personnes dans la prostitution forcée. Mais aujourd’hui, à Hambourg, les experts discutent d’éventuelles sanctions à l’encontre des clients dans leur ensemble. Les chances de voir l’application de telles mesures semblent toutefois bien lointaines. Elle nécessiterait un changement profond des mentalités.

Pendant ce temps, au quotidien, les affaires dans les lieux de prostitution suivent leur cours, en principe sans contrainte aucune. Il est vrai que récemment, l’offre de sexe forfaitaire d’un bordel dans le sud de l’Allemagne a occasionné un mouvement de consternation dans les médias, d’autant plus que le slogan publicitaire était affiché sur les autobus. Mais aujourd’hui, cette offre semble faire partie du programme standard dans beaucoup de lieux de prostitution. Afin de proposer à la clientèle de nouvelles sensations – fortes -, un bordel de Cologne a aménagé des chambres qui ont l’apparence de chambres d’enfant ; les femmes prostituées y sont déguisées en écolières. Dans la petite ville de Marburg, la « maison de joie » locale a fait partie du défilé de carnaval ; le char portait le slogan, pour le moins ambigu (et difficilement traduisible) : Nous allons vous faire danser la pipe [2]..

Des opposantEs encore minoritaires

Une association de citoyennEs à Marburg a pourtant tout fait afin d’interdire l’ouverture de ce bordel. Pendant des années, elle a lutté - sans succès - contre le propriétaire – qui, malgré une procédure en cours pour une affaire de traite, a pu inaugurer son méga-bordel. Amère, l’organisation prend position contre la ProstG :

L’exigence supérieure de la Constitution, la dignité humaine, est bafouée par la ProstG, pour les personnes dans la prostitution. Et pour plusieurs raisons : l’ampleur et la forme des services sexuels, qui, maintenant que la prostitution est libéralisée, sont exigés par des clients sans honte aucune et qui permettent la vente publique des personnes ; le dénigrement des personnes dans la prostitution, répandu sur les nombreux sites web des clients ; la publicité dans les médias qui stigmatise les femmes et les prive de toute dignité humaine.

L’Initiative citoyenne contre le méga-bordel à Marburg estime qu’ il est urgent de reformer à la base la ProstG. Mais elle est quasiment seule à exiger une telle reforme de fond. Les voix critiques ont valeur d’exception.

Ralf Eder par contre est un habitué des émissions télé consacrées à la prostitution. Le playboy berlinois, d’un certain âge, ex-propriétaire d’une boite de nuit et fervent client des bordels, ne manque pas une occasion de chanter les louanges des filles de joie<:q> et de rendre hommage à leurs services rendus à l’humanité.

Du fait de la ProstG, le travail dans le milieu prostitutionnel est aujourd’hui considéré comme une activité professionnelle tout à fait banale. Malgré tout, le ministère fédéral s’empresse de souligner que la prostitution n’est pas un métier comme les autres, et indique qu’elle ne peut être considérée comme une option acceptable pour assurer les besoins de quelqu’un. Le ministère réagit à un certain nombre de cas où, dans le passé, des femmes à la recherche d’un emploi se sont vu proposer par le Pole Emploi allemand des postes dans un bordel ou un salon de massage. Contrairement à ce qui a pu être publié, le Pôle Emploi ne gère aucune offre d’emploi émanant du milieu prostitutionnel, a déclaré le ministère fédéral de la famille en janvier 2010.

Le milieu prostitutionnel en Allemagne peut tout de même compter sur de nouvelles recrues. Dans un forum web de l’industrie du sexe, une bachelière de 21 ans pose la question des compétences nécessaires et des exigences attendues pour se faire un peu d’argent dans la prostitution de luxe. Elle n’a pas trop de soucis à se faire, répond une femme de 35 ans, qui assure avoir travaillé pendant huit ans comme escorte : avec un peu de bonne volonté, elle arriverait vite à maitriser ce boulot. L’experte termine son discours encourageant avec un « bon conseil » : Escorte ne signifie pas qu’on se fait facilement beaucoup d’argent ! Mais cela peut être un boulot incroyablement amusant. 

Notes

[1Süddeutsche Zeitung est l’un des principaux journaux quotidiens allemands, avec une coloration politique de centre-gauche.

[2Wir blasen euch den Marsch.


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