dernière mise à jour ¬ 07/12/17 | jeudi 7 décembre 2017 | je m'abonne | sommaires

D’après une étude comparative réalisée par Julie Bindel et Liz Kelly, 2004

Les effets pervers de la légalisation du proxénétisme

mars 2005, par Claudine Legardinier

Face à l’inefficacité des mesures sporadiques prises au Royaume Uni pour traiter la question de la prostitution, le Parlement Ecossais a souhaité disposer d’un bilan des différentes politiques mises en oeuvre dans d’autres pays afin de voir “ce qui marche”. Julie Bindel et Liz Kelly, de l’Unité d’études sur les abus touchant les femmes et les enfants de la London Metropolitan University ont procédé à une comparaison critique de ces politiques dans quatre pays : l’état de Victoria en Australie, l’Irlande, les Pays-Bas et la Suède.

Nous avons établi une synthèse des informations concernant les pays qui ont légalisé la prostitution et une partie du proxénétisme, à savoir l’Etat de Victoria en Australie et les Pays-Bas. L’ancienneté de la légalisation dans l’état australien permet de disposer de plus de recul, et donc d’informations plus conséquentes, même si certaines données manquent dans un domaine où les études et enquêtes sont trop rares.

Il n’est pas exagéré de conclure, comme le fait d’ailleurs le rapport de l’université londonienne, à l’échec patent de la politique de légalisation de la prostitution.

Les objectifs de la légalisation

Les arguments avancés portaient sur les droits des femmes prostituées, sur l’échec des autres régimes en matière de "nuisances" liées à la prostitution.

Plusieurs avantages étaient attendus de la légalisation :

  • briser les liens entre la prostitution et le crime organisé, les femmes n’ayant plus besoin de proxénètes pour leur protection.
  • protéger les femmes prostituées de la violence et de l’exploitation en contrôlant leur environnement et en leur permettant de porter plainte en cas d’agression.
  • améliorer leur santé et par voie de conséquence celle de leurs clients, du fait d’un environnement sain.

D’autres justifications ont été avancées :

  • la possibilité pour les femmes de disposer d’horaires flexibles, mieux rémunérés que beaucoup de travaux non qualifiés.
  • un contrôle plus grand sur leurs conditions de "travail".
  • les taxes tirées de leurs activités génèreraient des revenus pour l’Etat et les communes.
  • avec la légalisation, on allait porter les efforts sur la lutte contre le secteur illégal, donc sur les trafics de femmes et la prostitution des mineur-e-s.

Quelques éléments sur les Pays Bas et l’état de Victoria, Australie

Premier constat : il n’existe pas de régime qui rende toutes les formes de prostitution légales. L’état de Victoria et les Pays-Bas ont mis en place des mécanismes permettant de légaliser les bordels mais des aspects de la prostitution de rue demeurent illégaux.

- Victoria

Une série de lois (Brothels Planning Act en 1984, Prostitution Regulation Act en 1986, Prostitution Control Act en 1994) ont légalisé la prostitution.

Les clients sont poursuivis s’ils recourent à la prostitution de rue, illégale, mais pas s’ils fréquentent les bordels légaux et les services d’escorte.

Il est intéressant de constater que le Neave Report — le rapport Neave en français — établi dans les années 80 et qui recommande la légalisation de la prostitution, souligne que la première de ses causes est l’inégalité économique et sexuelle des femmes, qu’il faut engager des politiques destinées à les réduire et cesser de penser que la prostitution est inévitable...

- Pays Bas

Le 1er octobre 2000, a été levée l’interdiction des bordels employant des prostituées adultes “volontaires”.

2000 bordels et de nombreux services d’escorte emploieraient 25.000 à 30.000 femmes selon les estimations, dans ce pays où la prostitution et les autres formes d’exploitation sexuelle représentent 1 milliard de dollars US, soit 5 % de l’économie néerlandaise.

60 à 70 % des femmes sont des étrangères extérieures à l’Union Européenne.
Une étude a montré que 79 % d’entre elles indiquent être dans la prostitution sous une forme ou une autre de contrainte.

Le bilan

Les résultats étudiés sur le terrain vont à l’inverse des objectifs déclarés des politiques de légalisation. Passage en revue...

- Les liens entre prostitution et crime organisé

Ils n’ont pas diminué. Des rapports australiens et néerlandais montrent au contraire que la légalisation, sous bien des aspects, a renforcé ces liens.

L’ONG Project respect estime que des bordels légaux du Victoria utilisent des femmes trafiquées. Un institut australien de criminologie évalue à un million de dollars par semaine les revenus de la prostitution illégale. Selon l’australienne Sheila Jeffreys, loin de faire reculer le crime organisé, la légalisation a entraîné une explosion des trafics criminels de femmes ; et des criminels condamnés conservent leur rôle dans le business, couverts par des personnes plus honorables.

En octobre 2003, la mairie d’Amsterdam a décidé de fermer la zone de tolérance ouverte à la prostitution de rue. Le maire a invoqué "un dilemme diabolique" en expliquant qu’il "apparaissait impossible de créer pour les femmes prostituées une zone saine et contrôlable qui ne soit pas récupérée par le crime organisé." En 2007, la municipalité d’Amsterdam se lance dans une profonde et coûteuse opération de rachat des bordels du quartier rouge afin d’amener la restructuration du quartier : un constat d’échec sans appel.

- L’industrie du sexe en pleine croissance

Alors qu’on a voulu contrôler l’industrie, on n’a fait qu’en encourager la croissance. Dans l’état de Victoria, les bordels légaux sont passés de 40 en 1989 à 94 en 1999.

Il semble que la légalisation ait fait la preuve de son échec pour éradiquer les trafics. Les premières raisons en seraient les difficultés de contrôle et le manque de moyens donnés aux autorités locales. Comme l’explique l’américaine Janice Raymond : "En Nouvelles Galles du Sud, les bordels ont été décriminalisés en 1995. En 1999, leur nombre à Sydney a augmenté de façon exponentielle jusqu’à 400/500. L’immense majorité n’ont pas de licence. Pour en finir avec la corruption endémique de la police, le contrôle de la prostitution illégale est passé de ses mains à celles des mairies ; celles ci n’ont jamais l’argent ni le personnel nécessaires pour envoyer des contrôleurs dans les bordels et poursuivre les opérateurs illégaux."

La légalisation des bordels place une charge administrative considérable sur les autorités locales. Bien qu’il soit exigé légalement que des inspecteurs contrôlent régulièrement les établissements, il est évident que c’est loin d’être toujours le cas.

- La prostitution illégale

Le problème inhérent à la légalisation est qu’il légalise un seul secteur de la prostitution. Quand ce secteur se développe, le secteur illégal en fait autant, que ce soit les bordels illégaux ou la prostitution de rue.

La légalisation ne fait pas disparaître la prostitution de rue ni les dangers qui y sont liés. On a même enregistré une augmentation significative dans le Victoria avec des niveaux plus élevés de viols et de violences.

De même, les bordels légaux tendent à être pris en main par les entrepreneurs de l’industrie du sexe et il n’est pas facile pour les femmes elles-mêmes d’organiser et de maintenir des collectifs de prostituées.

Les estimations de la police et de l’industrie du sexe légale établissent le nombre des bordels illégaux en Victoria à 400, soit quatre fois plus que les légaux.

De leur côté, les Pays-Bas ont souffert de divers inconvénients de la loi :
le déplacement des lieux de prostitution vers des zones où les contrôles sont moindres ; le retour au secteur illégal d’opérateurs légaux qui ont fermé leurs établissements face aux obligations règlementaires ; l’utilisation de prête-nom par des exploitants connus de la police et donc dans l’incapacité d’obtenir des licences en leur nom propre.

- La prostitution des enfants

La prostitution enfantine a connu une croissance certaine ces dix dernières années aux Pays-Bas. L’organisation des droits de l’enfant à Amsterdam estime qu’il y a aujourd’hui plus de 15.000 enfants, en majorité des filles, dans la prostitution, soit une augmentation de +11 000 depuis 1996. 5000 d’entre eux proviendraient de l’étranger, notamment du Nigéria.

- Taxes et revenus, un solde négatif

L’évasion des taxes est la situation la plus courante. En Australie, sur 22 500 "travailleuses du sexe", 3.699 payaient les taxes légales selon une étude de 2002. On estime les pertes du gouvernement à 100 millions de dollars australiens par an.
Aux Pays-bas, seulement 5 à 10% des prostituées paient les taxes légales, selon le centre d’information sur la prostitution d’Amsterdam (2003).

La situation pour les personnes prostituées

- Une violence omniprésente, endémique

La violence contre les femmes ne semble avoir diminué ni aux Pays-Bas ni dans le Victoria depuis la légalisation, et tout laisse même penser qu’elle a augmenté.

Un rapport de l’Institut Australien de Criminologie concluait en 1990 que beaucoup de prostituées couraient de grands risques de violence dans les bordels légaux.
Une étude de 1994 établissait qu’un pourcentage significatif de prostituées se sentait en insécurité avec les clients, parfois ou souvent. Dans les mêmes années, le Collectif de Prostituées de Victoria (PCV) recevait 15 plaintes pour viol et violences contre les prostituées chaque semaine.
Beaucoup de femmes des bordels illégaux du Victoria disaient ne pas porter plainte auprès de la police, de peur d’être interpellées ou jetées en prison.

Une étude néerlandaise a montré que 79% des femmes en situation de prostitution disaient s’y trouver poussées par une forme ou une autre de contrainte (Institut de recherche socio-sexologique, 2000)

- La santé en péril

Depuis les changements légaux intervenus dans l’industrie du sexe dans le Queensland en 1992, les dangers semblent avoir augmenté dans ce domaine.

D’une part, le PCV, association d’aide aux prostituées, a montré que les contrôles accrus avaient poussé beaucoup de femmes dans le secteur illégal, où il y avait un risque plus grand d’infection par le HIV, et un accès limité au collectif et à son aide.

En 1990, un rapport de l’Institut Australien de Criminologie montrait que les femmes prostituées du secteur légal couraient de hauts risques d’infection au HIV à cause de la pression des clients mais aussi des patrons de bordels pour des rapports sans préservatifs. En 1998, une étude menée à Melbourne donnait le chiffre de 40 % de clients ayant des rapports avec des prostituées sans utiliser de préservatif.

Dans le Victoria, entre 2000 et 2002, on a enregistré une augmentation de 91% du nombre de femmes présentant une infection au HIV, pour une augmentation de 56 % dans la population globale.

- Le stigmate

La légalisation ne parvient pas non plus à régler le problème du stigmate qui pèse sur les personnes prostituées, malgré tous les arguments en ce sens.

Selon des prostituées néerlandaises, loin d’enlever le stigmate, la légalisation les rend plus vulnérables en les contraignant à renoncer à leur anonymat.

Selon une étude effectuée à Amsterdam, les prostituées qui se présentent comme des travailleuses indépendantes découvrent que les banques et les compagnies d’assurances leur refusent toujours leurs services.

Ainsi, bien que la question des droits des prostituées dans le cadre de leur travail soit souvent avancée comme une raison de légaliser, beaucoup de femmes ne se font pas enregistrer et continuent d’opérer illégalement.

- Et les clients ?

La légalisation encourage la demande ; on estime à 60 000 le nombre de visites aux bordels légaux dans le Victoria chaque semaine, pour une dépense moyenne de 7 millions de dollars. En 1983, il y avait 149 bordels connus dans cet état ; la police l’estime aujourd’hui à 95 légaux et 400 illégaux. Le nombre d’agences d’escorte est également en augmentation, on estime à 5000 le nombre de femmes y travaillant.

Selon l’association australienne PCV, un des pires aspects de la prostitution en bordel était la violence des clients (1999). Les femmes prostituées ont également constaté après la légalisation un comportement de plus en plus audacieux des hommes à leur égard.

Les bordels légalisés encouragent le tourisme sexuel. Amsterdam est ainsi la capitale de ce tourisme en Europe.

- L’aide aux personnes prostituées

Globalement, on estime que les criminels s’arrangent pour garder les prostituées hors du secteur légal, le gain financier étant plus conséquent. Cet éclatement des activités pose des problèmes pour l’application de la loi mais aussi pour fournir aux personnes prostituées aide médicale et services de travail social.

La normalisation conduit également à la réduction des services d’aide offerts aux personnes prostituées dans la mesure où les propriétaires de bordels ont tendance à les restreindre.

De plus, une enquête de 1990 de l’Institut Australien de Criminologie révélait que les femmes prostituées étaient sujettes dans les bordels légaux à un système d’amendes (que ce soit pour un retard ou des jambes non épilées...) et que les opérateurs prélevaient plus de 60 % des sommes versées par les clients.

- La sortie de prostitution

Le rapport australien montre que, malgré les promesses des municipalités, les stratégies promises d’aide à la sortie de prostitution n’ont pas vu le jour.
Une recherche néerlandaise conclut en 2003 à une forte demande pour de tels programmes aux Pays-Bas : des prostituées des Pays-Bas souhaiteraient des programmes leur permettant de quitter la prostitution.

On peut penser que plus la légitimité de l’industrie avance, moins il existe de soutien pour les programmes permettant de quitter la prostitution. Il est clair en outre que bien peu de ces services sont proposés aux femmes hors rue, bien que deux tiers soient dans l’illégalité et que l’on sache qu’elles y vivent toujours sous contrainte.

Les conséquences sur la société en général

- L’opinion publique et les médias

Dans les pays qui ont légalisé, on note une acceptation croissante de la prostitution et du "loisir sexuel" par la société et les médias ; le terme de travail du sexe est d’usage courant et il est considéré comme “moraliste” de s’interroger sur la prostitution.

En Australie, des guides touristiques comme "Melbourne’s this week"ont habituellement trois pages de pub pour des services de prostitution. La prostitution est désormais considérée comme une dépense légitime pour les hommes d’affaires ; des directeurs de banque peuvent mettre sur leurs notes de frais des visites dans les établissements de lap dancing (danseuses nues). Ces établissements accueillent désormais des conseils d’administration et réunions d’affaires. Est-ce une situation confortable pour leurs salariées et collaboratrices féminines..?

En mai 2003, un bordel de Melbourne est devenu le premier au monde à entrer en bourse.

Les conclusions du rapport

Les auteures du rapport constatent qu’après deux décennies passées à promouvoir la prostitution au nom de la "liberté", un premier recul a eu lieu aux Pays-Bas avec la fermeture de la zone de tolérance d’Amsterdam en 2002 : l’aveu qu’un secteur légalisé ne vient pas à bout de l’illégal ni ne réduit l’implication du crime organisé.

L’une des limites les plus frappantes de la légalisation dans les deux pays étudiés est le fait qu’elle exclut la prostitution de rue. En ce sens, le régime marginalise les femmes les plus vulnérables et les plus exploitées. Il a pour effet de légitimer des politiques répressives qui les criminalisent.

La légalisation permet l’expansion de l’industrie. Et la forte demande de contrôle policier pèse sur les autorités locales, qui ne sont apparemment pas en mesure d’y répondre. Des travaux australiens ont montré que les opérateurs coupables d’engager des femmes trafiquées, des mineures ou de ne pas respecter les règles légales, étaient à l’abri des poursuites.

L’argument majeur était de garantir plus de contrôle sur les aspects criminels et d’offrir aux femmes plus de protection contre la violence et l’exploitation. Aucun de ces buts ne semble avoir été atteint. Le crime organisé et les trafics sont florissants aussi bien au Victoria qu’aux Pays-Bas. La prostitution de rue demeure importante et les personnes prostituées elles-mêmes sont largement hostiles à la légalisation.

Si la prostitution hors rue engendre moins de violences, les niveaux de cette violence restent élevés ; mais seuls des contrôles très limités y sont effectués.

Malgré opposition entre abolitionnistes, hostiles à tout statut et toute banalisation de la prostitution, et réglementaristes désireux d’en faire un "service public" contrôlé, le rapport conclut que certains points peuvent les réunir :

  • La légalisation totale n’est pas une option viable.
  • Criminaliser les personnes prostituées est discriminatoire et inefficace.
  • Les mesures seulement réactives et éphémères ne servent à rien.

Ce qui émerge de ce tour d’horizon, c’est que la plupart des approches manquent de fondements suffisamment cohérents et solides, avec des objectifs à court et long terme. Seules les interventions cohérentes, coordonnées, à multiples niveaux, liées à une politique claire à long terme se révèlent positives.

Des mesures dignes de ce nom doivent prendre en compte les dommages potentiels et les coûts de la prostitution et se concentrer davantage sur le sex business et les clients, plutôt que sur les personnes prostituées. De ce point de vue, conclut le rapport, l’approche la plus cohérente en termes de philosophie et de mise en œuvre est la loi suédoise ; une dimension très intéressante est qu’elle est la seule qui exempte la personne qui vend ses services sexuels de toute poursuite policière.


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