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Retour sur le mythe de l’« échec du modèle suédois » en matière de prostitution

novembre 2015, par Grégoire Théry

Le "modèle nordique" a progressé auprès des éluEs et des pouvoirs publics. En proposant de dépénaliser les personnes prostituées, en poursuivant les "clients" et les proxénètes, en misant sur la prévention et la sensibilisation il incarne une démarche tant pragmatique que progressiste. Face à son succès grandissant,ses adversaires allument des contre-feux, invoquant la contamination par le VIH, la mise en danger des prostituées, la propagande gouvernementale... On vous dit ici pourquoi ces "arguments" sont au mieux infondés, au pire malhonnêtes.

En décembre 2013, l’Assemblée nationale adoptait en première lecture la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Par ce vote, la France se rapprochait de trois pays nordiques, la Suède, la Norvège et l’Islande, qui ne pénalisent plus les personnes prostituées mais leur offrent protection et alternatives et interdisent au contraire l’achat d’un acte sexuel.

Ces trois pays, premiers au monde à avoir pénalisé l’achat et non plus la vente d’un acte sexuel, sont aussi classés parmi les quatre premiers pays au monde en matière d’égalité femmes-hommes d’après le classement établi en octobre 2014 par le Forum Economique Mondial [1].

Le 30 mars 2015, après 16 mois d’incertitudes et de voltefaces, le Sénat renversait la dynamique en rétablissant le délit de racolage et en écartant toute responsabilisation pénale des clients de la prostitution. En amont, et à l’occasion de ce vote, un argument a particulièrement été brandi par les partisans du statu quo : le modèle suédois aurait en fait aggravé la situation des personnes prostituées, soumises à plus de violences, de précarité et d’atteintes à leur santé.

Les bilans positifs de la loi en Suède et en Norvège ne seraient pas fiables car ils étaient commandés par leurs Gouvernements.

FAUX : car les deux Gouvernements à l’origine des évaluations avaient plutôt un intérêt objectif à ce que les bilans de la loi soient négatifs.

En juillet 2010, la Suède a publié un rapport d’évaluation [2]
de sa loi adoptée en 1999. Ce rapport dresse un constat positif de la loi suédoise [3]. En août 2014, la Norvège a aussi publié son premier rapport d’évaluation de sa législation [4]. Ce rapport conclut que la loi norvégienne a atteint ses objectifs de dissuasion du proxénétisme et n’a pas empiré la situation des personnes prostituées.

Les conclusions de ces deux rapports gouvernementaux sont-elles entièrement objectives et indiscutables ? Certainement pas. Mais on notera que :

- Le rapport favorable de la mise en œuvre de la loi suédoise a été commandé en 2010 par un Gouvernement emmené par les partis politiques qui avaient voté contre la loi suédoise en 1999. Il faut donc admettre que ce Gouvernement n’avait aucun intérêt objectif à manipuler dans un sens favorable un rapport d’évaluation d’une loi contre laquelle il avait voté dans l’opposition.

- Le cas norvégien est plus frappant encore. Le Gouvernement actuel, à l’origine de l’évaluation d’août 2014, avait inscrit dans son programme de campagne la promesse d’abroger la loi inversant la charge pénale des personnes prostituées vers les clients de la prostitution. Une fois arrivé au pouvoir, le Gouvernement a donc décidé une évaluation indépendante de la loi avant de l’abroger.
Mais le rapport d’évaluation publié en août 2014 a établi que le bilan de loi était positif. Sur cette base, le Gouvernement norvégien a renoncé à sa promesse de campagne d’abroger la loi. Encore une fois, il est très difficile de concevoir que le Gouvernement norvégien ait manipulé dans un sens favorable l’évaluation d’une loi qu’il avait promis d’abroger.

La dépénalisation des personnes prostituées et la pénalisation des clients causeraient plus de violences à l’encontre de personnes prostituées.

FAUX : Aucune étude ne permet de conclure à une augmentation des violences à l’encontre des personnes prostituées en Suède. Le seul élément statistique relatif au nombre d’homicides impose de faire le constat inverse.

La France semble très mal placée quand il s’agit de reprocher à la Suède une augmentation théorique des violences à l’encontre des personnes prostituées depuis l’entrée en vigueur de sa législation abolitionniste.

En effet, la Suède ne compte aucun homicide de personnes prostituées sur son territoire depuis l’adoption de sa loi en 1999. A l’inverse, bien que non comptabilisé, une simple revue de presse nationale permet d’établir qu’en moyenne, plus de trois personnes prostituées sont assassinées chaque année sur le territoire français. Ce chiffre est d’ailleurs largement sous-estimé car il ne reflète que les homicides ayant fait l’objet d’articles de presse relevés par le Mouvement du Nid. Pour la seule année 2014, le Mouvement du Nid comptabilise à minima 8 meurtres de personnes prostituées [5].

Il est très difficile de concevoir que la Suède connaîtrait proportionnellement plus de violences à l’encontre des personnes prostituées alors qu’elle ne compte aucun homicide de personnes prostituées depuis 1999, là où nous en comptabilisons plusieurs par an.

La dépénalisation des personnes prostituées et la pénalisation des clients augmenteraient les risques de transmission du VIH.

FAUX : Aucune étude épidémiologique ne permet de conclure que la dépénalisation des personnes prostituées et la pénalisation des clients de la prostitution entraînerait une augmentation des risques de transmission du VIH. A l’inverse, la supériorité des pays nordiques en terme de résultats dans la lutte contre le VIH rend hasardeuse toute accusation de laxisme ou de mise en danger en la matière.

Le taux de prévalence du VIH en Suède et en Norvège est quatre fois inférieur au taux de prévalence en France (0,10% contre 0,40%). Il semble donc peu fondé d’affirmer que les pays ayant interdit l’achat d’un acte sexuel feraient preuve d’inconscience en matière de transmission du SIDA ou d’autres maladies sexuellement transmissibles.

De plus, en mars 2014, le British Medical Journal a publié une étude qui synthétise de manière exhaustive toutes les études publiées entre 2000 et 2011 sur les facteurs de risque d’infection par le VIH chez les femmes prostituées en Europe. Les facteurs de risque d’infection par le VIH identifiés dans cette étude sont l’injection de drogue par voie veineuse, les rapports sexuels non protégés, un nombre élevé de clients, la pratique de prostitution de rue, une méconnaissance de la langue parlée dans le pays. À aucun moment la pénalisation de l’achat d’un acte sexuel n’est identifiée comme un facteur de risque accru.

La dépénalisation des personnes prostituées et la pénalisation des clients repousseraient la prostitution vers les pays voisins

VRAI : Les réseaux internationaux de proxénétisme se sont détournés de la Suède et c’est une preuve d’efficacité de la loi.

Les services de police suédois ont constaté grâce aux écoutes policières que des réseaux de proxénétisme et de traite des êtres humains internationaux se détournaient du territoire suédois après l’adoption de la législation pénalisant l’achat d’un acte sexuel. Dans leurs conversations téléphoniques, les proxénètes étrangers faisaient référence à la Suède comme un dead market, littéralement un marché mort. Motivés par le profit, les réseaux internationaux investissent en effet dans les pays les plus rentables. En s’attaquant à la demande, la Suède a rendu son territoire moins attractif pour le crime organisé.

Est-ce le fait d’une mauvaise politique publique ? Non, c’est au contraire la preuve du bienfondé et de l’efficacité de la loi. La Norvège est allée encore plus loin en appliquant une clause d’extraterritorialité à la sanction du recours à la prostitution d’autrui afin de dissuader les potentiels consommateurs norvégiens d’acheter un acte sexuel à l’étranger.

Les pays ayant adopté une législation cohérente en matière de prostitution s’attachent désormais à promouvoir leur modèle juridique à l’étranger afin d’obtenir une harmonisation par le haut des législations en matière de proxénétisme. Le jour où un nombre suffisamment important d’Etats auront adopté des politiques abolitionnistes cohérentes, la rentabilité (aujourd’hui extrêmement élevée) du proxénétisme et de la traite des êtres humains sera diminuée et les investisseurs criminels à l’origine de cette exploitation de la personne humaine se tourneront vers des activités plus rentables.

Notes

[3Lire aussi : Bilan comparé des législations suédoises et néerlandaises 10 ans après, à télécharger au bas de cette page.

[5À lire sur ce site, notre page In memoriam.


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