dernière mise à jour ¬ 13/09/19 | vendredi 13 septembre 2019 | je m'abonne | sommaires

  • CEDAW : coup de semonce à la France pour sa politique sur la prostitution

    par Grégoire Théry
    Délit de racolage passif, conditionnalité de l’octroi d’un titre de séjour aux victimes de la traite en vue de la prostitution... Voilà des mesures que ne goûte guère le comité CEDAW, chargé de suivre la mise en œuvre des engagements pris par les États qui ont ratifié la Convention des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des (...)
  • La Convention du Conseil de l’Europe prise entre deux feux

    par Grégoire Théry
    La Convention du Conseil de l’Europe (COE) sur la lutte contre la traite des êtres humains est entrée en vigueur le 1er février 2008 dans les dix premiers États à l’avoir ratifiée (Aibanie,Autriche, Bulgarie, croatie, Chypre, Danemark, Géorgie, Moldavie, Roumanie et Slovaquie). Elle sera applicable en France le 1er mai 2008. Cette Convention (...)
  • L’esprit de la Convention de 1949 violé une fois de plus

    par Danièle Guehenneuc, avocate
    La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu le 11 septembre 2007 un arrêt attendu, sur la question de l’assujettissement des prostituées au paiement des cotisations d’URSSAF en France. La Cour était saisie par Carole — dont les démêlés avec l’URSSAF ont déjà été relatés dans ces colonnes — qui dénonçait une violation des articles 3 et 4§2 de la (...)
  • France : les partis politiques et la prostitution

    par Comité de rédaction
    Le point sur les principaux partis politiques français et leurs déclarations sur la prostitution. Parti communiste français Le parti communiste a adopté officiellement une position abolitionniste dès 2001. Rappelons qu’une proposition de loi relative à "l’exploitation sexuelle et à la protection des victimes" a été déposée par le Groupe des (...)
  • La demande des « clients » en question à l’ONU

    par Pauline Jeanne
    Le recours aux personnes prostituées n’est pas un droit fondamental des hommes. En février 2006, Sigma Huda, rapporteuse spéciale sur les droits fondamentaux des victimes de la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, a publié son premier rapport dans le cadre de la Commission des droits de l’homme de l’ONU. Ce rapport, (...)

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