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Un texte ambitieux déposé au Sénat

Une future loi exemplaire ?

avril 2006, par Comité de rédaction

La proposition de loi, qui prend en compte les trois acteurs du système prostitutionnel - "clients", proxénètes et personnes prostituées -, souligne la nécessité de s’attaquer "aux causes profondes de la prostitution" et met l’accent sur "la prévention, l’information, la dissuasion, la responsabilisation et la réinsertion".

La république française se donne pour objectif l’élimination du proxénétisme et des causes de la prostitution.
Ainsi s’ouvre l’article 1er de la proposition de loi "relative à l’exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes" présentée le 11 avril 2006 par une vingtaine de sénateurs au nombre desquels Nicole Borvo, Michelle Demessine, Jack Ralite (Groupe communiste, républicain et citoyen).

Le texte s’appuie sur un refus de l’actuelle focalisation sur une prostitution "forcée" conduisant à l’acceptation d’une prétendue prostitution "libre", les personnes prostituées vivant, quelle que soit leur origine, dans un monde de domination où le respect de l’autre est nié. De même il rejette la répression qui les vise en affirmant que la loi pour la sécurité intérieure de 2003 a aggravé leur situation.

La proposition de loi, qui prend en compte les trois acteurs du système prostitutionnel - "clients", proxénètes et personnes prostituées -, souligne la nécessité de s’attaquer aux causes profondes de la prostitution et met l’accent sur la prévention, l’information, la dissuasion, la responsabilisation et la réinsertion.

Voici quelques-unes des propositions figurant dans ce texte :

  • La création d’une Commission (art. 2) et d’une Journée nationale de prévention, de dissuasion de la prostitution et de lutte contre le proxénétisme (art. 3), laquelle permettrait une grande campagne publique et serait l’occasion de travailler à responsabilisation et prévention à l’égard du client. Le texte n’appelle pas pour le moment à sa pénalisation.
  • Une action d’information et de prévention dans les programmes scolaires et en sciences humaines et en droit (art. 4).
  • En matière de répression (art. 5, 6 et 7) : l’abrogation de l’article 225-10-1 réprimant le racolage, même passif : La personne prostituée est avant tout une victime et doit être traitée en tant que telle. Les efforts doivent se concentrer sur trafiquants et proxénètes (y compris cachés dans les bars montants et saunas). Une véritable coopération s’impose au niveau international et une volonté de faire le lien avec les réseaux de blanchiment d’argent.
  • En matière de protection et de réinsertion (art. 9 et 10), les personnes prostituées doivent être considérées comme des victimes. Une étrangère doit avoir droit à un titre de séjour temporaire dès lors qu’elle entame une démarche de réinsertion, qu’elle ait ou non dénoncé ses exploiteurs, titre lui donnant droit à une activité professionnelle. Le texte propose encore un dispositif contraignant pour les pouvoirs publics en terme d’offre de soins et de réinsertion à cette population.

P.-S.

Publié dans Prostitution et Société Numéro 152 / janvier - mars 2006.

À lire également, notre interview de Nicole Borvo.

Voir sur le site du Sénat le texte de la Proposition de loi relative à l’exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes.


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